Adoption de la Loi sur les normes du travail

Enfin, les disparités de traitement seront interdites

Publié : 12/06/2018

Montréal, mardi le 12 juin 2018 – L’adoption de la Loi sur les normes du travail (LNT), et plus précisément des dispositions interdisant les disparités de traitement envers les nouveaux travailleurs dans les régimes de retraite et d’assurance, constitue un moment marquant de l’évolution du droit du travail québécois.

Voilà des années que des syndiqués métallos et d’autres organisations luttent contre les disparités de traitement dans les conventions collectives, aussi appelées « clauses orphelin ». « C’est une grande fierté de voir que les batailles de plusieurs métallos ont porté fruits non seulement dans des négociations collectives distinctes, mais qu’elles ont contribué à façonner le droit du travail au Québec », lance le directeur québécois des Métallos, Alain Croteau.

La plupart des conflits de travail des dernières années dans le secteur privé ont porté sur la volonté des compagnies d’introduire de telles disparités de traitement discriminatoire. « En 2007, les métallos de Rio Tinto Fer et Titane à Havre-Saint-Pierre ouvraient la marche de la résistance aux clauses orphelin avec leur grève de quatre mois pour ne pas céder leur PD. En 2016, c’était au tour des métallos de Ciment Lafarge à Saint-Constant de rejeter eux aussi un régime de retraite à deux vitesses, suivi après des métallos de Resco en 2017 et Samuel et Fils. À ces conflits, il faut ajouter tous ceux qui ont refusé aux tables de négociations des régimes de retraite ou d’assurance à deux vitesses désavantageux pour les nouveaux travailleurs », ajoute Alain Croteau.

Son adjoint, Dominic Lemieux, qui se penche sur le dossier des clauses orphelin depuis une dizaine d’années, alors qu’il présidait le comité des jeunes de la FTQ, se réjouit lui aussi de l’adoption unanime de la loi aujourd’hui. « Souvent, des détracteurs du mouvement syndical laissent entendre qu’il est dépassé, déconnecté des jeunes. Aujourd’hui, c’est l’aboutissement d’une bataille syndicale menée pour les jeunes, pour la solidarité dans nos milieux de travail », affirme-t-il.

Certes, le Syndicat des Métallos aurait souhaité que la nouvelle loi prévoit des mesures transitoires pour les disparités déjà introduites dans les conventions. « C’est partie remise et nous invitons les comités de négociation à mettre cet enjeu en haut de la liste des revendications », conclut Alain Croteau.

Les Métallos saluent aussi les dispositions de la nouvelle LNT en lien avec les agences de placement et les différents statuts d’emploi, qui auront aussi effet de limiter la discrimination.