Une loi sur la protection des retraites en cas de faillite enfin adoptée par les députés

Ottawa, le mercredi 23 novembre 2022 – Le Syndicat des Métallos se réjouit de l’adoption cet après-midi à la Chambre des communes du projet de loi C-228 qui vise à mieux protéger les régimes de retraite des anciens travailleurs et des retraités en cas de faillite d’une entreprise.

« Ce sont des années d’effort qui aboutissent dans une réelle amélioration de la législation en faveur des travailleurs et travailleuses ainsi que des retraités. Nous tenons à saluer tous les députés, tous partis confondus qui ont déposé des projets de loi en ce sens au fil des années », fait valoir le coordonnateur des Métallos pour la Côte-Nord et responsable du dossier, Nicolas Lapierre. 

Ce projet de loi d’initiative privée déposé par la députée conservatrice Marilyn Gladu a été adopté aujourd’hui par les députés. Il restera maintenant l’étape de l’adoption au Sénat.

Voilà maintenant huit ans que les Métallos s’activent auprès des députés et sénateurs pour les convaincre de la nécessité de mieux protéger les retraites en cas de faillites.  « C’est un compromis qui constitue une nette amélioration pour les travailleurs et retraités. L’ouverture des parlementaires tous partis confondus à travailler dans l’intérêt des travailleurs et retraités a primé sur la partisanerie. Il y a de quoi se réjouir », souligne le directeur québécois des Métallos, Dominic Lemieux.

Cette nouvelle loi augmentera les chances que les retraités et anciens travailleurs puissent récupérer une part plus grande de leur créance lorsqu’un régime de retraite est sous-capitalisé en cas de faillite d’une entreprise. Les paiements visant à renflouer le régime de retraite seront considérés comme prioritaires et les tribunaux devront en tenir compte au moment d’homologuer un plan d’arrangement avec les créanciers. Lorsque la nouvelle loi sera adoptée, les créances des retraités et anciens travailleurs seront considérées avant celles d’institutions publiques comme les municipalités et les commissions scolaires, mais derrière les institutions financières ou autres investisseurs.

Le Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, est le plus important syndicat du secteur privé au Québec. Il regroupe plus de 60 000 travailleurs et travailleuses de tous les secteurs économiques.

Bas de vignette :   Cette semaine, les Métallos ont donné un bas de laine à tous les députés pour les inviter à sauver le bas de laine des travailleurs et retraités en adoptant le projet de loi C-228.