Politique d’utilisation du site internet du Syndicat des Métallos
Politique d’utilisation du site internet du Syndicat des Métallos
(« Politique d’utilisation – site Internet »)
1-Introduction
Le Syndicat des Métallos a créé cette politique de confidentialité et d’utilisation du site Internet dans le but d’expliquer comment nous utilisons l’information que vous fournissez lorsque vous consultez notre site Internet, et de montrer notre engagement strict à l’égard de la confidentialité sur Internet. Elle doit être lue de pair avec la Politique de confidentialité de l’organisation que vous trouverez également sur notre site Internet.
La présente politique divulgue nos pratiques de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation des données pour notre site Internet. Le type et la quantité d’informations que nous recevons dépendent de la façon dont vous utilisez notre site Internet.
La présente politique explique également la façon dont les témoins de connexion ou « cookies » sont utilisés sur notre site Internet.
En accédant, visitant ou utilisant «www.metallos.org», vous acceptez les modalités et les conditions de la présente politique.
Par ailleurs, afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, nous vous recommandons d’effacer les traces de votre navigation après avoir utilisé un ordinateur dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs.
2-Les types de renseignements recueillis et nos objectifs de collecte
Le Syndicat des Métallos collecte vos renseignements personnels en tant qu’utilisateur et visiteur de notre site Internet, notamment et non limitativement afin de vous assurer une expérience satisfaisante ainsi que pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.
- Renseignements personnels recueillis
Par renseignements personnels, nous entendons toute information qui permet, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.
Les renseignements personnels peuvent être librement fournis par l’utilisateur par le biais d’un formulaire de contact ou d’abonnement, tel que notamment, mais non limitativement, le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, etc.
Au surplus, lorsque vous nous contactez par courriel pour toute demande, suggestion ou commentaire impliquant un retour de notre part, vous reconnaissez que l’utilisation de votre adresse électronique est indispensable.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement ne sont, en aucun cas, fournis à des tiers à des fins promotionnelles ou de sollicitation sans votre autorisation.
- Données d’utilisation recueillies
Les informations collectées automatiquement par le site Internet du Syndicat des Métallos peuvent inclure, notamment, mais non limitativement, les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs de ce site Internet, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la connexion, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation de l’appareil de l’utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (ex. temps passé sur chaque page du site Internet) et les détails relatifs au chemin suivi dans le site Internet avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’utilisateur.
Relativement à ces renseignements personnels et données d’utilisation recueillis, notre organisation s’engage à protéger votre vie privée et vos données confidentielles. Les renseignements que vous nous communiquez seront, notamment, utilisés que pour les fins suivantes :
-Faciliter l’utilisation de notre site Web et de s’assurer que le contenu est pertinent;
-Analyser votre utilisation des sites internet du Syndicat des Métallos aux fins de compilation de statistiques de consultation ;
-Personnaliser et adapter votre expérience d’utilisateur sur les sites Internet du Syndicat des Métallos;
-Faciliter le partage sur les réseaux sociaux et sur d’autres sites Internet ;
-À des fins d’études, de recherches ou de statistiques;
-Obtenir l’opinion de nos membres;
-Offrir de l’information, des activités et des services en tenant compte des besoins de nos membres;
-Transmettre des informations en primeur par courriel ou message SMS (sur abonnement) ;
-Remplir nos obligations légales et conventionnelles suivant notre monopole de représentation et notre obligation de juste représentation;
-Défendre les intérêts de nos membres et personnes cotisantes;
-Fournir, administrer et exécuter nos services et activités, y compris les obligations en découlant;
-À des fins de recrutement;
-Permettre aux membres d’adhérer à une section locale du Syndicat des Métallos et d’en acquitter les frais conformément aux dispositions du Code du travail et/ou du Code canadien du travail;
-Pour la facturation;
-Honorer les transactions effectuées via notre système de panier d’achats virtuels ;
-À des fins de prévention et détection de la fraude ou de toute autre activité illicite ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
-Mener à bien tout autre objectif qui vous sera divulgué et auquel vous aurez consenti;
-Pour toute fin permise ou requise par la loi.
Ces motifs de collecte témoignent de la diversité des responsabilités et des objectifs du syndicat en relation avec ses membres, cotisants et visiteurs, tout en soulignant l’importance de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels recueillis.
Sachez, par ailleurs, que toutes nos listes de distribution comportent un double processus d’inscription (double opt-in). Par conséquent, vous devez confirmer tout abonnement en cliquant sur le lien de confirmation envoyé à votre adresse courriel.
3-Collecte des renseignements personnels identifiables et des données d’utilisation
A) Données personnelles identifiables
Le Syndicat des Métallos fournit des formulaires électroniques afin que vous puissiez lui faire part des informations qui lui permettent de vous contacter pour participer à des activités syndicales comme le militantisme en ligne (p. ex., communiquer avec des représentants élus), pour que vous puissiez commander des produits ou des services, correspondre avec le syndicat ou soumettre un témoignage (p. ex., partager votre histoire).
Toute information que nous recueillons, comme votre nom, adresse postale, adresse courriel, type de demande et tous les autres renseignements que vous fournissez sont recueillis et emmagasinés par Le Syndicat des Métallos.
L’information sert à répondre à votre demande et à regrouper des données sur l’utilisation de ces éléments.
Le Syndicat des Métallos fait tout en son possible pour assurer une collecte et une transmission sécuritaires de vos renseignements personnels en utilisant des méthodes de collecte de données et modes de cryptage reconnus par l’industrie, comme le protocole SSL (protocole sécurisé de cryptage).
B) Données d’utilisation et témoins de connexion ou « cookies »
Nous utilisons notamment ces renseignements de manière globale pour produire des statistiques et prendre des mesures concernant l’activité sur notre site Internet, et ce, afin d’améliorer l’utilité du site pour les personnes qui le visitent.
Un témoin de connexion est un élément d’information stocké sur le disque dur de l’utilisateur et qui comprend des renseignements sur ce dernier.
La plupart des témoins de connexion ne collecteront pas de renseignements qui vous identifient, mais recueilleront plutôt des renseignements généraux comme la façon dont les utilisateurs accèdent à notre site Internet et comment ils l’utilisent.
Le site Internet du Syndicat des Métallos utilise des fichiers témoins pour faciliter la navigation sur ses pages. Ces informations transmises automatiquement des serveurs de notre organisation vers les ordinateurs qui visitent ces sites, ne visent qu’à mémoriser certains éléments d’informations. Les fichiers témoins n’accèdent pas aux fichiers ou aux autres données de votre ordinateur. Les témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements confidentiels à votre sujet ni de vous identifier personnellement.
Le site Internet du Syndicat des Métallos utilise des témoins de connexion, notamment pour évaluer des statistiques globales sur Internet, y compris, entre autres, le nombre mensuel de personnes qui consultent son site, le nombre de personnes qui y reviennent de manière répétitive, les pages Internet les plus populaires, etc.
Notre organisation utilisera également des témoins de connexion pour simplifier votre visite en ligne en conservant les données que vous lui fournissez aux fins d’activités de militantisme en ligne de façon à ce que vous n’ayez pas à redonner constamment certaines informations.
Le Syndicat des Métallos n’utilise pas de témoins de connexion pour déterminer quels types de pages précises consulte chaque personne qui accède à son site Internet.
Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur Internet afin de contrôler ou bloquer les fichiers témoins.
En règle générale, vous pouvez donc naviguer sur notre site Internet sans nous fournir de renseignements personnels. Vous pouvez accepter ou refuser des témoins de connexion à l’aide de la boîte de dialogue qui s’affiche sur le site. Vous pouvez également modifier vos préférences en cliquant sur l’icône « choix de consentement ».
Si vous êtes l’un de nos visiteurs anonymes, sachez toutefois que nous pouvons tout de même conserver certaines données analytiques comme il est établi dans la présente rubrique.
– COOKIES FONCTIONNELS
Notre organisation utilise ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne présentent aucun risque pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à vous offrir une expérience de navigation favorable, sécurisée et efficace. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur et utilisés par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont appelés des cookies de session. Ils sont effacés automatiquement après votre visite. D’autres cookies restent stockés dans votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
– COOKIES ANALYTIQUES OU DE PERFORMANCE (GOOGLE ANALYTICS)
Notre organisation utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Internet. Google Analytics est un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Internet, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Google ne mettra, en aucun cas, en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
Ainsi, lorsque vous visitez le site Internet de notre organisation, Google Analytics peut notamment recueillir les informations suivantes :
-les pages que vous visitez ;
-la date et l’heure de votre visite ;
-les liens sur lesquels vous cliquez ;
-le système d’exploitation et d’autres données relatives à l’appareil utilisé ;
-la langue de votre navigateur ;
-le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
-votre localisation géographique ;
-votre adresse IP (quoique Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par elle vous concernant).
Veuillez noter que cette cueillette d’informations est inhérente à la navigation sur Internet, en ce qu’elle est déjà réalisée par le serveur de tout site Internet visité. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit, en outre, transmise à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics dans votre navigateur.
Pour en savoir plus, consultez la page « Comment Google utilise les données quand vous utilisez un site partenaire ou apps ».
– COOKIES DES RÉSEAUX SOCIAUX (FACEBOOK, X ET LINKEDIN)
Sur nos pages, nous fournissons des extensions intégrées du réseau social Facebook, du fournisseur Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park,California 94025, USA. Le plug-in Facebook peut être reconnu par le logo Facebook ou le bouton « J’aime » sur notre site. Quand vous visitez nos pages, l’extension établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit l’information que vous avez visité notre site Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Facebook « j’aime » lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages sur votre profil Facebook. Par conséquent, Facebook peut assimiler la visite de nos pages à votre compte utilisateur.
Les fonctions du service X (anciennement connu sous le nom de Twitter) sont aussi intégrées à notre site Internet. Ces fonctions sont proposées par X Corp., Market Square, 1355 Market St suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Lorsque vous utilisez X et la fonction « retweet », un lien est établi entre les pages Internet que vous visitez et votre compte X et les autres utilisateurs en sont informés. Ces données sont également transmises à X. Veuillez noter qu’en tant que fournisseurs du site, nous ne recevons aucune information concernant le contenu des données transmises ou leur utilisation par X.
4-Utilisation de vos renseignements personnels collectés
Le Syndicat des Métallos limite l’utilisation des renseignements personnels et des données d’utilisation pour accomplir sa mission, soit l’étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, sociaux et économiques de ses membres et des personnes cotisantes comprises dans chacune de ses sections locales et unités de négociation. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement donné par les personnes.
A) Listes de diffusion
Les personnes qui s’inscrivent aux listes de diffusion sur le site Internet du Syndicat des Métallos recevront périodiquement des mises à jour de notre organisation par la poste, télécopieur, courriel ou SMS.
Lorsque vous vous abonnez à nos listes de diffusion, nous recueillons votre nom, de même que votre adresse courriel ou numéro de téléphone portable. Ces informations indispensables nous permettent de vous faire parvenir les nouvelles et actualités concernant notre organisation.
Veuillez prendre note que notre organisation pourrait mandater un fournisseur tiers pour offrir ce service d’abonnement. Advenant ce cas, ce type de communication se fera en conformité avec notre Politique de confidentialité [CB2] ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre loi applicable.
Si vous ne désirez plus faire partie de ces listes de diffusion à l’avenir et notamment recevoir d’informations de notre part par courriel, vous pouvez demander à faire supprimer votre nom des listes de diffusion en procédant de la façon indiquée dans le courriel pour annuler votre inscription ou si vous souhaitez ne plus recevoir de messages SMS (« texto ») sur votre téléphone mobile, envoyez le mot STOP (en anglais) au 32323.
B) Comptes sur les médias sociaux
Afin de faire bénéficier les utilisateurs des réseaux sociaux des fonctionnalités de partage offertes sur le site Internet de notre organisation, nous recueillons, sur demande, les renseignements nécessaires afin d’accéder à vos comptes sur les médias sociaux et de publier en votre nom. Cette fonctionnalité n’est pas essentielle et vous demeurez libre de partager vous-même, manuellement, les contenus provenant des sites Internet du Syndicat des Métallos sur la plateforme de votre choix.
C) Carte d’adhésion à une section locale
Lorsque vous signez, par l’entremise d’un site Internet du Syndicat des Métallos ou d’un service tiers auquel souscrit le Syndicat des Métallos (Jotform), une carte d’adhésion à une section locale, nous ne recueillons que les renseignements nécessaires afin d’établir la validité de votre adhésion et son caractère libre et volontaire, selon les dispositions du Code du travail et/ou du Code canadien du travail.
Cette adhésion peut également impliquer un paiement, tel que le paiement minimum de deux dollars (2.00$) prescrit par le Code du travail ou de cinq dollars (5.00$) prescrit par le Code canadien du travail.. Le cas échéant, nous recueillons l’information relative à votre carte de crédit ou à votre compte auprès d’un fournisseur tiers de paiement en ligne. Ces renseignements ne seront en aucun cas conservés par notre organisation au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer la finalisation de la transaction et pour les fins de l’enquête sur le caractère représentatif qui sera menée par les agents autorisés du Tribunal administratif du travail ou du Conseil canadien des relations industrielles.
5-Protection de vos informations de paiement
Les paiements en ligne effectués sur les sites Internet du Syndicat des Métallos ou d’un service tiers auquel souscrit le Syndicat des Métallos (Jotform) sont traités de façon sécuritaire tout au long du processus, qu’il s’agisse d’un achat via le système de panier d’achats virtuels ou encore de la signature d’une carte d’adhésion syndicale.
Les données relatives à votre carte de crédit ou au compte que vous détenez auprès d’un fournisseur tiers de paiement électronique comme PayPal ou Square sont véhiculées sur Internet au moyen de mécanismes de cryptage de données (tel que le protocole Secure Sockets Layer, ou SSL) utilisés par votre navigateur Internet de même que par les outils de paiement en ligne retenus par notre organisation.
Aucune information de paiement n’est conservée dans les sites Internet du Syndicat des Métallos ou d’un service tiers auquel souscrit le Syndicat des Métallos. Les données seront archivées et divulguées dans le respect le plus strict des normes de sécurité, afin de n’en limiter l’accès qu’aux personnes qui doivent y être autorisées. À cet égard, le Syndicat des Métallos pourra exiger que vous prouviez votre identité avant de vous livrer des informations confidentielles vous concernant.
6-Conservation sécuritaire de vos informations confidentielles
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi notre organisation met en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie pour voir à la protection des renseignements personnels et données d’utilisation conformément à la législation applicable relativement à la protection en cette matière.
Prenez note que notre organisation prend les mesures nécessaires pour sécuriser les communications qui relèvent d’elle ou qui lui sont transmises via son site Internet. À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, informatiques, techniques ou administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels et données d’utilisation contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et non conforme à la législation en vigueur.
Toutefois, il n’existe aucune méthode de transmission qui soit absolument infaillible. Vous devez donc être conscient qu’il existe un risque d’interception par un tiers lorsque vous transmettez des renseignements personnels par courriel ou par d’autres moyens électroniques.
Nous ne conserverons les renseignements personnels et données d’utilisation que pour la durée nécessaire aux mandats pour lesquels ils sont recueillis ou pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
7-La transmission de vos coordonnées à des tiers
Notre organisation s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les informations confidentielles que vous nous avez confiées, sauf aux termes d’une obligation légale, tel que notamment par témoignage en justice, assignation à comparaître ou suivant une ordonnance d’un tribunal compétent.
8-Liens vers d’autres sites Internet
La présente Politique d’utilisation – site Internet ne s’applique pas aux sites tiers auxquels vous accédez à partir des hyperliens publiés sur le site Internet du Syndicat des Métallos, que ces sites aient leur propre politique relative à la confidentialité ou non.
Lorsque votre fureteur ouvrira un nouvel onglet ou si vous êtes redirigé vers un autre site en cliquant sur un de nos hyperliens, ces sites externes étant entièrement gérés par des tiers, la présente politique ne s’applique pas.
Notre organisation ne peut garantir la qualité ou le contenu général de ces sites. Nous n’effectuons aucune vérification quant à la sécurité ou aux règles de confidentialité des sites en question. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n’engagent en rien la responsabilité de notre organisation.
Par conséquent, Le Syndicat des Métallos n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de tels sites Internet. Nous encourageons nos utilisateurs à se renseigner sur ces sites avant de quitter le nôtre et de lire les énoncés de confidentialité de tous les sites Internet qui recueillent des informations personnelles. La présente Politique d’utilisation – site Internet s’applique uniquement à l’information recueillie par les sites Internet du Syndicat des Métallos.
9-Droits à l’égard de vos renseignements personnels
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès : le droit d’avoir la confirmation de l’existence d’un traitement de renseignements personnels la concernant et le droit d’obtenir la communication de ces renseignements personnels;
- droit de rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, inexact ou équivoque que nous détenons;
- droit à l’effacement : le droit de nous demander d’effacer, de détruire, de désindexer ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances, le tout sous réserve de nos obligations légales et/ou des exigences de la loi;
- droit de retrait du consentement : le droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis, et ce, dans les circonstances prévues à la loi;
- droit à la portabilité: le droit d’accéder à un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé (N.B. : Ce droit n’entrera en vigueur qu’en septembre 2024.).
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la rubrique ci-après.
10-Responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions concernant la présente Politique d’utilisation – site Internet ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels et données d’utilisation, ou encore pour exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir d’autres informations, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Syndicat des Métallos
a/s de Nicolas Lapierre, adjoint au directeur québécois des Métallos
565 boul. Crémazie est, bureau 5100
Montréal, (Québec) Canada H2M 2V8
info@metallos.ca
11-Informations contenues sur le site Internet de notre organisation
EXACTITUDE DE L’INFORMATION
Les renseignements diffusés sur le site Internet du Syndicat des Métallos proviennent de différentes sources. Bien que notre organisation fasse tous les efforts raisonnables pour contrôler l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la validité et l’actualité du contenu de ses pages Internet, il est possible que des erreurs s’y glissent. En conséquence, le Syndicat des Métallos ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au contenu de ses pages Internet et ne saurait d’aucune façon être tenue responsable des erreurs pouvant s’y retrouver. Toute proposition de correction peut cependant être rapportée en cliquant ici.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
Le visiteur accepte d’utiliser notre site Internet tel quel et à ses propres risques. Le Syndicat des Métallos n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation de son site Internet. À cet égard, notre organisation, ses administrateurs, agents et/ou employés ne pourront en aucun cas engager leur responsabilité pour quelque dommage de quelque nature que ce soit, notamment une interruption des activités ou la perte de données ou de programmes, qui découleraient de l’utilisation de son site Internet. Il en va de même de tout dommage résultant de l’action de tout cas de programmation nuisible (logiciel malveillant, virus ou autre) susceptible de se loger dans les sites Internet ou d’y transiter.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu diffusé sur le site Internet de notre organisation (qu’il s’agisse de textes, de photos, d’extraits audio et vidéo, de graphiques, d’illustrations, de logos, de noms ou de marques de commerce) est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur. Sauf indication contraire, le Syndicat des Métallos détient tous les droits, titres et intérêts sur le contenu de ses pages Internet et toute copie, partage, publication, reproduction ou distribution à des fins commerciales est strictement prohibé. Aucune modification, totale ou partielle, du contenu ou de la facture visuelle de ses pages Internet ne peut être faite sans autorisation préalable.
JURIDICTION
Tout différend découlant de l’application de la présente Politique d’utilisation – site Internet et de l’utilisation du présent site Internet ou des relations entre le visiteur et le Syndicat des Métallos devra être résolu dans un tribunal de la province du Québec et selon les lois applicables au Québec.
12-Mise à jour de la présente Politique d’utilisation – site Internet
Le Syndicat des Métallos passera en revue et révisera périodiquement ses pratiques en matière de confidentialité et cette Politique d’utilisation – site Internet.
Nous vous encourageons à examiner la présente Politique d’utilisation – site Internet chaque fois que vous visitez le site Internet, le cas échéant, afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels et données d’utilisation recueillis.
Dernière mise à jour : le 31 janvier 2024.